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D-9.2, r. 2 - Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les articles 13 à 15 s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires aux dossiers sur les activités externes des représentants visés à la sous-section 2.1 ainsi qu’au registre des commissions prévu à la sous-section 3.
D. 832-99, a. 16; A.M. 2023-05, a. 1.
16. Les articles 13 à 15 s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires au registre des commissions prévu à la sous-section 3.
D. 832-99, a. 16.
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